Mise en vigueur

La propriété intellectuelle de la GRC est protégée sous les lois canadiennes et américaines sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Toute utilisation de cette propriété intellectuelle sans accord de licence de la GRC peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Nous travaillons avec diligence pour assurer la création de produits sous licence qui sont fabriquées conformément à l’éthique et respectent nos normes de qualité et de sécurité. Le programme de licence de la Fondation de la GRC aide à garantir ceci.

Les produits sous licence officielle de la GRC peuvent être identifiés par l’emblème de la Fondation et, dans de nombreux cas, par l’utilisation d’un autocollant d’hologramme. Si vous pensez avoir rencontré des produits qui utilisent la marque de la GRC sans accord, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous ferons un suivi.