Licence de grossiste

La licence de vente pour grossiste permet aux fabricants et détaillants d’obtenir une licence pour la vente de produits sous licence officielle de la Fondation de la GRC. Ceci permet à la Fondation de conserver l’intégrité de sa marque et garantit la vente de produits de haute qualité. Il est obligatoire d’obtenir une licence de la Fondation de la GRC afin de produire et de vendre des produits à l’effigie de la GRC.

Important – veuillez lire attentivement les informations ci-dessous avant de remplir une demande de licence de grossiste

À savoir

  1. Il n’y a aucuns frais pour faire la demande de licence de grossiste.
  2. Tous produits doivent réussir un processus d’approbation, sans exception.
  3. Une licence de grossiste nécessite que le grossiste signe un contrat avec la Fondation de la GRC avant la vente de produit sous licence officielle.
  4. Le montant des redevances ainsi que les intervalles de paiement seront déterminés par le contrat.
  5. Il se peut qu’une exigence de vente minimum soit dictée dans le contrat.
  6. Pour recevoir une licence, le grossiste doit posséder une assurance de responsabilité.
  7. Tous les titulaires de licence doivent respecter le Code de conduite de la Fondation de la GRC.

Processus d’application

  1. Remplir le formulaire de demande

Si votre demande est approuvée, vous recevrez un contrat d’accord de licence avec la possibilité de renouvellement annuel.

Si la demande n’est pas approuvée ou nécessite plus d’informations, nous vous ferons savoir.

Merci de votre intérêt dans le programme de licence de grossiste de la GRC