Licence D’artisanat

La licence d’artisanat permet aux artisans de vendre des produits sous licence officielle de la GRC. Ceci permet à la Fondation de conserver l’intégrité de sa marque et garantit la vente de produits de haute qualité. Il est obligatoire d’obtenir une licence de la Fondation de la GRC afin de produire et de vendre des produits à l’effigie de la GRC.

Important – veuillez lire attentivement les informations ci-dessous avant de remplir une demande de Licence D’artisanat

À savoir:

  1. Des frais de licence de 300 $ sont dus à la soumission de la demande de licence d’artisanat.
  2. Une redevance de 10 % doit être versée sur toutes ventes en excès de 3 000 $ avant taxes. Les redevances sur les ventes de moins de 3 000 $ sont incluses dans les frais de licence de 300 $.
  3. Les artisans doivent assumer tous les risques et responsabilités de leurs produits qui contiennent la propriété intellectuelle de la GRC. Les artisans peuvent choisir de souscrire à leur propre assurance de responsabilité.
  4. Les artisans doivent déclarer leurs ventes deux fois sur une période de 12 mois. Le premier rapport est dû durant le sixième mois, et le deuxième dans les 14 jours suivant la fin de la période de 12 mois.
  5. Tous les titulaires de licence doivent respecter le code de conduite de la Fondation de la GRC.
  6.  La licence d’artisanat est seulement offerte au Canada.
  7. Tous les produits fabriqués sous cette licence doivent être fabriqués à la main. Les produits fabriqués commercialement ne seront pas considérés pour ce programme, pour ces produits s’il vous plaît consultez la demande de licence de grossiste.
  8. Certains produits sont exclus du programme de licence d’artisanat. Ceux-c incluent, mais ne sont pas limités à:
          • les jetons de défi;
          • les produits consommables;
          • les oeuvres d’art, les photos et les photographies;
          • les vêtements et jouets pour enfant, y compris les peluches 
          • tout autre élément jugé inapproprié par la Fondation de la GRC.
  9. Les ventes sous licence d’artisanat ne doivent pas surpasser 500 unités ou un revenu annuel de 5 000 $. Si le nombre annuel d’articles vendus ou le revenu dépassent ce montant prédéterminé, la Fondation de la GRC et l’artisanat peuvent travailler à transférer la licence au programme de licence de grossiste.
  10. La distribution de produits créés sous licence d’artisanat est limitée. Les produits sous licence officielle de la GRC peuvent être vendus dans des foires artisanales ainsi que sur des sites web tels qu’eBay, Facebook et Etsy. Les produits créés sous licence d’artisanat ne peuvent pas être vendus à de tiers revendeurs, des détaillants en ligne ou des détaillants physiques sans l’autorisation écrite de la Fondation de la GRC.

Processus d’application

  1. Remplir le formulaire de demande

Si votre demande est approuvée, vous recevrez un contrat d’accord de licence d’artisanat valide pour 12 mois. Cet accord doit être signé et retourné avec un chèque de 300 $ payable à la Fondation de la GRC. Ceci assurera que vous aurez la possibilité de renouveler le contrat chaque année.

Si la demande n’est pas approuvée ou nécessite plus d’informations, nous vous ferons savoir.

Merci de votre intérêt dans le programme de licence d’artisanat de la GRC

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